jeudi 2 février 2006, 11h32

Clemenceau:
Bruxelles enquête sur la légalité de son envoi en Inde

BRUXELLES (AFP) - La Commission européenne enquête sur la légalité de l'envoi du porte-avions français désarmé Clemenceau en Inde où il doit être démantelé, et devrait demander bientôt formellement des explications au gouvernement français, a indiqué jeudi une porte-parole.
Au cas où la France répondrait à la Commission avec des explications jugées insuffisantes, elle s'exposerait à une saisine de la Cour européenne de Justice, et donc à d'éventuelles sanctions.
Selon la Commission, qui n'a pas précisé quand elle enverrait la demande d'explications à Paris, l'envoi du Clemenceau pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux, qui ne peuvent en principe pas être expédiés vers un pays n'appartenant pas à l'OCDE.
"Nous ne sommes pas encore au stade de dire s'il y a infraction, mais il y a certains éléments qui nous font penser qu'il y a quelque chose qui ressemble à une infraction", a indiqué Barbara Helfferich, porte-parole du commissaire à l'Environnement Stavros Dimas.
"Il faut d'abord déterminer précisément qu'il s'agit bien de déchets, et ensuite de déchets dangereux", a-t-elle expliqué. "Si c'est le cas, en principe aucun pays de l'Union européenne ne peut envoyer un bateau contenant des déchets dangereux pour démantèlement hors de l'OCDE".
Parti de France le 31 décembre, avec pour destination finale le gigantesque chantier de démolition d'Alang, à l'ouest de l'Inde, l'ancien fleuron de la marine française a connu depuis un périple laborieux.
A la mi-janvier, il est resté quelques jours en souffrance dans les eaux égyptiennes. La Cour suprême de l'Inde a ensuite interdit au Clemenceau l'accès aux côtes indiennes jusqu'au 13 février, date à laquelle elle rendra un arrêt autorisant ou non son accostage, après avoir entendu toutes les parties, y compris la France et Greenpeace.
La quantité d'amiante que recèle le bâtiment est au centre de la polémique. La Commission indienne de contrôle des déchets dangereux, qui avait rendu un premier avis défavorable le 6 janvier, doit prochainement communiquer son avis définitif à la Cour suprême qui statuera sur l'accostage du Clemenceau.
Sur les 160 tonnes de matériaux amiantés du Clemenceau, 115 tonnes ont été enlevées à Toulon, selon les autorités françaises. Mais des organisations de défense de l'environnement soutiennent qu'il en reste beaucoup plus.